Coopération : qui finance les ONG belges ?
« Nous nous devons d’être aux côtés de ceux qui souffrent. Le développement dans les pays d’origine est la clé. »
De qui sont ces déclarations ? Du Premier Ministre belge, Charles Michel, durant son allocution solennelle à la tribune de l’ONU le 23 Septembre 2017. Magnifiques et généreuses paroles auxquelles nous ne pouvons qu’adhérer. Pourtant, le gouvernement de M. Michel a poursuivi et même amplifié le processus de réduction des financements de la coopération belge entamé depuis plusieurs années. Depuis 2010, il faut en effet déplorer une réduction de l’aide publique belge au développement, qui est passée de 0,64 % du revenu national brut en 2010 à 0,49 % en 2016 . En matière de coopération au développement, il y a effectivement souvent un gouffre entre les paroles et les actes. Or nous pensons que les faits doivent être préférés aux déclarations. C’est dans cette perspective que nous souhaitons éclairer objectif nos lecteurs en ce qui concerne les chiffres.
Les modalités de l’aide au développement
L’Aide Publique au Développement (APD) en Belgique, comme dans d’autres pays, prend principalement trois formes différentes :
- Les projets entièrement financés par l’État belge et mis en œuvre dans un pays partenaire, par l’agence de développement belge (CTB/Enabel), constituent ce qu’on appelle la coopération bilatérale directe ou gouvernementale ;
- Les fonds confiés par la Belgique à une organisation internationale telle que, par exemple, la FAO ou le PAM pour mener un projet (généralement avec des fonds complémentaires provenant d’autres États), constituent la coopération multilatérale directe ;
- Enfin, la coopération bilatérale indirecte ou non gouvernementale reprend l’ensemble des programmes ou projets co-financés par la Belgique et exécutés par des ONG ou d’autres organismes. ULB-Coopération, au sein du consortium Uni4Coop, est une des 70 ONG belges agréées qui bénéficient de ce type de financement.
Pourquoi donc faire des dons aux ONG ?
Les ONG qui font appel à la coopération bilatérale indirecte reçoivent de l’État un subside (ou apport public) auquel doit s’ajouter systématiquement un apport privé (ou apport propre). Dans ce type de financement (on parle d’ailleurs de co-financement), le pouvoir public ne finance jamais totalement un programme ou projet d’une ONG. Cette dernière apporte les fonds complémentaires constitués principalement de dons privés ou de financements obtenus auprès d’autres bailleurs ou fondations. La part relative des apports propres est imposée par le bailleur. Son pourcentage varie en fonction du bailleur ou du type de projet. Avec l’État belge, la proportion la plus fréquente du subside est de 80 %.
C’est donc pour constituer ces 20 % d’apports propres que les dons sont vitaux pour une ONG.
Les sources de financement
Il existe de multiples sources de financement pour les ONG. Pour financer ses actions, ULB-Coopération, comme une majorité des autres ONG belges, a principalement recours à trois sources lui permettant d’accéder à l’aide publique au développement et deux sources qui lui permettent d’accéder à l’aide privée.
L’État fédéral
via la Direction Générale de la Coopération au Développement (DGD), propose dans le cadre de plans de 5 ans, de cofinancer les projets élaborés par les ONG. L’obtention des budgets est soumise aux respects de conditions strictes tant au niveau du contenu du projet que de l’organisation même de l’ONG. Les ONG peuvent également obtenir des subsides du Ministère des Affaires étrangères pour leurs programmes d’aide alimentaire, d’aide d’urgence, de diplomatie préventive ou encore de prévention des conflits et consolidation de la paix.
Au niveau communautaire et régional
Au niveau Européen
Les ONG peuvent également répondre aux appels d’offre de l’Union Européenne réservés aux “Acteurs non étatiques” ou soumissionner à des appels thématiques ou sectoriels. L’accès à ces fonds est cependant de plus en plus difficile. Le montant du fonds n’a pas évolué au cours des 10 dernières années alors que le nombre d’ONG éligibles a augmenté, surtout depuis l’élargissement de l’Union Européenne à de nouveaux pays membres.
Les fondations
Diverses fondations permettent d’obtenir de petits financements complémentaires pour mener des activités spécifiques répondant à la raison d’être de la fondation. Dans certains cas, ces fonds peuvent également co-financer les programmes de la DGD.
Le public
Le public, par ses dons, participe également à la constitution de l’apport propre nécessaire pour couvrir les différents cofinancements.